CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – JEANNE BAYOL

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société LES VERDINES – LA BOUTIQUE DE JEANNE auprès d’acheteurs non professionnels et consommateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://www.jeanne-bayol.com/.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : SARL LES VERDINES – LA BOUTIQUE DE JEANNE
  • Siège social : 24 C Avenue Albin Gilles, ZAC de la Gare, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France
  • SIRET : 439 604 653 00022
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR31439604653
  • Email : contact@jeanne-bayol.com
  • Téléphone : +33 (0)4 90 94 87 78

2. PRODUITS ET COMMANDES

2.1 Nature des produits

Le Vendeur propose à la vente des articles d’habillement, de la décoration pour la maison, des bijoux et des accessoires. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, s’agissant souvent de créations artisanales ou de pièces chinées, des variations mineures peuvent exister par rapport aux visuels.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum.

2.3 Validation de commande

La vente est considérée comme définitive après l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation par le Vendeur et l’encaissement de l’intégralité du prix.

3. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement s’effectue par carte bancaire via les interfaces de paiement sécurisées du Site.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d’expédition sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de congés signalées sur le site.

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures par e-mail.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

  • Retours : Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés (articles L217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, images, designs, univers artistique) est la propriété exclusive de la SARL LES VERDINES. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.